La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction») en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 2024 est fondée sur le projet de décision du comité de direction joint à la présente décision.
Décision (UE) 2024/2193 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2193
RattachementDécision (UE) 2024/2193
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2193)
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