Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le traité instituant la Communauté des transports (TCT) a été approuvé au nom de l’Union au moyen de la décision (UE) 2019/392 du Conseil et est entré en vigueur le 1er mai 2019.
(2) En vertu de l’article 35 du TCT, le comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction») doit adopter le budget de la Communauté des transports chaque année. L’article 35 du TCT habilite également le comité de direction à adopter des décisions précisant la procédure d’exécution du budget.
(3) Le comité directeur doit adopter une décision sur le budget de la Communauté des transports pour 2024 lors de sa dernière réunion de 2023.
(4) Le budget proposé pour la Communauté des transports pour 2024 est nécessaire au bon fonctionnement des organes de la Communauté des transports. Il couvre les dépenses relatives aux ressources humaines, aux déplacements, aux équipements informatiques et aux logiciels, ainsi que les dépenses opérationnelles telles que pour les études, le renforcement des capacités, l’assistance technique et l’organisation de conférences et de réunions.
(5) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de direction concernant la décision relative à l’adoption du budget pour la Communauté des transports pour 2024, étant donné que ladite décision, qui est nécessaire au bon fonctionnement du secrétariat permanent et des organes de la Communauté des transports, sera contraignante pour l’Union.
(6) Il convient que la position de l’Union au sein du comité de direction soit fondée sur le projet de décision ci-joint,
La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction») en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 2024 est fondée sur le projet de décision du comité de direction joint à la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Le budget de la Communauté des transports pour 2024, annexé à la présente décision, est adopté.
ANNEXE — BUDGET DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS POUR 2024
| Ligne budgétaire | Montant (en euros)
|
1. Secrétariat permanent
|
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1. 1. Ressources humaines
| 1 442 670
|
1. 2. Frais de déplacement
| 138 836
|
1. 3. Frais de bureau, équipements et logiciels
| 48 020
|
1. 4. Autres coûts et services, y compris:
— Services externalisés et autres (audit, visibilité, formation du personnel, frais bancaires)
— Renforcement des capacités
— Frais de réunions et de conférences
— Frais d'équipement informatique et de communication
— Frais de recrutement
| 799 857
|
1. 5. Études, assistance technique à l'appui de la mise en œuvre de l'acquis de l'UE et plans d'action
| 370 000
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2. Conseil ministériel
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2. 1. Frais de réunions et de conférences
| 15 000
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3. Comité de direction régional
|
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3. 1. Frais de réunions et de conférences
| 12 353
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4. Comités techniques
|
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4. 1. Frais de réunions et de conférences
| 218 084
|
5. Forum social
|
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5. 1. Frais de réunions et de conférences
| 9 808
|
6. Comité budgétaire
|
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6. 1. Frais de réunions et de conférences
| 5 286
| Sous-total (hors réserve budgétaire) | 3 059 914
| Réserve budgétaire (environ 2 %) | 61 286
| Total général | 3 121 200
| Contribution de l'UE (80 % des crédits nouveaux) | 2 496 960
| Contribution des parties de l'Europe du Sud-Est (20 % du total général: l'annexe V du TCT donne la répartition par pays) | 624 240
| Reports de 2023 (estimation)
| Études, assistance technique à l'appui de la mise en œuvre de l'acquis de l'UE et plans d'action | 510 000