Décision (UE) 2024/2193 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2193
RattachementDécision (UE) 2024/2193
Versionacte d'origine du 08/12/2023 (CELEX 32024D2193)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/2193EUR-Lex →

(5) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de direction concernant la décision relative à l’adoption du budget pour la Communauté des transports pour 2024, étant donné que ladite décision, qui est nécessaire au bon fonctionnement du secrétariat permanent et des organes de la Communauté des transports, sera contraignante pour l’Union.

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