Décision d’exécution (UE) 2024/2210 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2210
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2210
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2210)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2210EUR-Lex →

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1550 est modifiée comme suit:

1) Au sixième alinéa, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Le chapitre 11 fixe le programme des contrôles 2025.».

2) Au chapitre 7 «Qualité de l’alimentation», dans le tableau, la deuxième ligne, correspondant à l’entrée «Indications géographiques» est supprimée.

3) Le chapitre 11 est remplacé par le texte suivant:

«11. Programme des contrôles 2025

| Surface | Domaine prioritaire | Priorité 2025

| Alimentation et sécurité alimentaire | Alimentation d’origine animale |

Sécurité de la viande issue de mammifères et d’oiseaux et de leurs produits

Sécurité du lait et de ses produits

Sécurité des produits de la pêche

| Alimentation d’origine non animale | Sécurité microbiologique

| Résidus dans les animaux vivants et les aliments d’origine animale | Sécurité chimique — résidus

| Aliments pour animaux et leur sécurité | Sécurité des aliments pour animaux | Hygiène des aliments pour animaux

| Aliments médicamenteux pour animaux

| Sous-produits animaux et produits dérivés

| Santé animale | Maladies de catégorie A en vertu du règlement (UE) 2016/429 |

Peste porcine africaine

Influenza aviaire hautement pathogène

| Maladies de catégories B et C en vertu du règlement (UE) 2016/429 | Système de surveillance des maladies de catégories B et C

| Préparation et prévention |

Plans d’urgence couverts lors des audits relatifs à la peste porcine africaine et à l’influenza aviaire hautement pathogène

Influenza aviaire hautement pathogène (Une Seule Santé)

Voies de transmission des pandémies (Une Seule Santé)

| Bien-être des animaux | Abattage | Ruminants et volailles

| Transports | Navires de transport du bétail,

| Phytosanitaire | Foyers d’organismes nuisibles pour les végétaux | Foyers d’organismes nuisibles pour les végétaux présentant un risque significatif

| Préparation et prévention | Programmes de prospection en santé végétale

| Planification de mesures d’urgence

| PPP & SUD | Produits phytopharmaceutiques (PPP) |

Sécurité chimique (autorisation, commercialisation et utilisation des pesticides)

Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable

| Qualité de l’alimentation | Agriculture biologique | Agriculture biologique

| Entrée dans l’Union d’animaux et de biens en provenance de pays tiers | Contrôles officiels sur les animaux et les biens | Animaux et biens

| RAM | Surveillance de la résistance aux antimicrobiens (RAM) chez les bactéries zoonotiques et commensales | RAM chez les bactéries zoonotiques et commensales

| Aspects généraux de la chaîne agroalimentaire | Suivi des recommandations d’audit | Suivi général et sectoriel des recommandations d’audit

| Organismes génétiquement modifiés (OGM) | OGM

| Situations d’urgence, problèmes émergents et nouveaux développements | Situations d’urgence, problèmes émergents et nouveaux développements»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).