Décision d’exécution (UE) 2024/2210 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2210
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2210
Versionacte d'origine du 05/09/2024 (CELEX 32024D2210)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/2210EUR-Lex →

(6) Étant donné qu’une partie de cette modification concerne le programme annuel de contrôles pour 2025, qui s’applique à partir du 1er janvier 2025, il convient de retarder la date d’application de la présente décision afin qu’elle coïncide avec cette date,

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