Décision d’exécution (UE) 2024/2386 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2386
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2386
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2386)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/2386EUR-Lex →

La République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, la République de Chypre, la République d’Autriche et la République de Slovénie sont destinataires de la présente décision.

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