Décision d’exécution (UE) 2024/2386 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2386
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2386
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2386)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2386EUR-Lex →

1. Allemagne

| Règlement | Ensemble(s) de données concerné(s) | Description de la dérogation | Période(s) de référence où s’applique la dérogation | Première transmission conforme en

| Règlement d’exécution (UE) 2023/1538 relatif aux statistiques sur la production végétale |

Superficie et production végétales

i.3 Cultures permanentes

|

Dérogation relative à la transmission des variables concernant:

la superficie de production biologique certifiée de raisin et de raisin de cuve

la production biologique certifiée récoltée de raisin et des raisin de cuve

| 2025-2027 | Septembre 2029

2. Grèce

| Règlement | Ensemble(s) de données concerné(s) | Description de la dérogation | Période(s) de référence où s’applique la dérogation | Première transmission conforme en

| Règlement d’exécution (UE) 2023/1538 relatif aux statistiques sur la production végétale |

Prairies

iii.1 Gestion des pâturages

| Dérogation concernant la transmission des variables | 2026 | Septembre 2031

3. Chypre

| Règlement | Ensemble(s) de données concerné(s) | Description de la dérogation | Période(s) de référence où s’applique la dérogation | Première transmission conforme en

| Règlement d’exécution (UE) 2023/1538 relatif aux statistiques sur la production végétale |

Superficie et production végétales

i.1 Cultures arables et prairies permanentes

|

Dérogation concernant la transmission des variables relatives à la production des:

prairies permanentes

prairies permanentes et pâturages (non compris pâturages pauvres)

pâturages pauvres permanents

| 2025-2026 | Septembre 2028

|

Bilans végétaux

ii.1 Bilans des céréales

ii.2 Bilans des oléagineux

| Dérogation concernant la transmission des variables | 2025-2027 | Juin 2030

|

Prairies

iii.1 Gestion des pâturages

| Dérogation concernant la transmission des variables | 2026 | Septembre 2031

| Règlement d’exécution (UE) 2023/1579 relatif aux statistiques sur les prix agricoles |

Prix des terres agricoles et fermages

iii.1 Prix des terres agricoles

iii.2 Fermages

| Dérogation concernant la transmission des variables | 2025-2027 | Septembre 2029

4. Autriche

| Règlement | Ensemble(s) de données concerné(s) | Description de la dérogation | Période(s) de référence où s’applique la dérogation | Première transmission conforme en

| Règlement d’exécution (UE) 2023/1579 relatif aux statistiques sur les prix agricoles |

Prix absolus des intrants

ii.1 Engrais

ii.2 Alimentation animale

ii.3 Énergie

| Dérogation concernant la transmission des variables | 2025-2026 | Mai 2028

5. Slovénie

| Règlement | Ensemble(s) de données concerné(s) | Description de la dérogation | Période(s) de référence où s’applique la dérogation | Première transmission conforme en

| Règlement d’exécution (UE) 2023/1538 relatif aux statistiques sur la production végétale |

Prairies

iii.1 Gestion des pâturages

| Dérogation concernant la transmission des variables | 2026 | Septembre 2031

| Règlement d’exécution (UE) 2023/1579 relatif aux statistiques sur les prix agricoles |

Prix absolus des intrants

ii.3 Énergie

| Dérogation concernant la transmission de la variable: électricité | 2025-2027 | Septembre 2029

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