Décision d’exécution (UE) 2024/2387 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D2387-20251010, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/09/2024).

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2387
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2387
VersionConsolidée au 10/10/2025 (CELEX 02024D2387-20251010)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/2387EUR-Lex →

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