(3) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2020) 612, le CEN a élaboré les nouvelles normes harmonisées suivantes: EN 17816:2023 «Amendements minéraux basiques — Détermination des propriétés physiques et chimiques et des contaminants spécifiques» et EN 17817:2023 «Engrais, amendements minéraux basiques et inhibiteurs. Détermination de la quantité (déclarée en masse ou en volume)».
Décision d’exécution (UE) 2024/2387 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2387
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2387
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D2387)
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