(4) La Commission et le CEN ont évalué si les deux normes élaborées par le CEN étaient conformes à la demande formulée dans la décision d’exécution C(2020) 612.
Décision d’exécution (UE) 2024/2387 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2387
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2387
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D2387)
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