Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision (PESC) 2020/1465 est modifiée comme suit:
1) À l’article 3, paragraphe 1, le tiret suivant est ajouté:
«— 2 200 000 EUR pour la période allant du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025.».
2) À l’article 5, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 30 septembre 2025.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.