Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 18 septembre 2018, à la suite d’une demande présentée par le mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies pour le Yémen (UNVIM), le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1249 sur une action de l’Union européenne à l’appui du UNVIM.
(2) Le 12 octobre 2020, à la suite d’une demande de l’UNVIM, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1465 et a renouvelé l’action de l’Union à l’appui de l’UNVIM pour une période de douze mois.
(3) Le 28 septembre 2023, à la suite d’une demande de l’UNVIM, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2095 et a renouvelé l’action de l’Union en faveur du UNVIM pour une période de douze mois, jusqu’au 30 septembre 2024.
(4) La résolution 2722 (2024) du Conseil de sécurité des Nations unies a condamné la fourniture d’armes et de matériel connexe de tous types aux houthistes, en violation de sa résolution 2216 (2015), et a demandé que la coopération pratique soit renforcée pour empêcher les houthistes d’acquérir le matériel qui leur permettrait de mener de nouvelles attaques.
(5) La résolution 2742 (2024) du Conseil de sécurité des Nations unies a prorogé le mandat de la mission des Nations unies en appui à l’accord sur Hodeïda afin de soutenir la mise en œuvre de l’accord relatif à la ville de Hodeïda et aux ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa figurant dans l’accord de Stockholm conclu le 13 décembre 2018 par les parties au conflit au Yémen et entériné par les résolutions 2451 (2018) et 2452 (2019) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(6) L’UNVIM a demandé un soutien supplémentaire de la part de l’Union pour une durée d’un an.
(7) Il convient que l’Union renouvelle pour un an son soutien à l’UNVIM pour la mise en œuvre de son mandat.
(8) Il y a lieu d’ajouter un nouveau montant de référence financière pour couvrir la période allant du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025.
(9) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2020/1465 en conséquence,
La décision (PESC) 2020/1465 est modifiée comme suit:
1) À l’article 3, paragraphe 1, le tiret suivant est ajouté:
«— 2 200 000 EUR pour la période allant du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025.».
2) À l’article 5, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 30 septembre 2025.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er octobre 2024.