Décision (PESC) 2024/2503 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2503
RattachementDécision (PESC) 2024/2503
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2503)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2024/2503EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2020/1465 en conséquence,

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