Décision (PESC) 2024/2503 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2503
RattachementDécision (PESC) 2024/2503
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2503)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2024/2503EUR-Lex →

(3) Le 28 septembre 2023, à la suite d’une demande de l’UNVIM, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2095 et a renouvelé l’action de l’Union en faveur du UNVIM pour une période de douze mois, jusqu’au 30 septembre 2024.

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