Décision (PESC) 2024/2503 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2503
RattachementDécision (PESC) 2024/2503
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2503)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2024/2503EUR-Lex →

(1) Le 18 septembre 2018, à la suite d’une demande présentée par le mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies pour le Yémen (UNVIM), le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1249 sur une action de l’Union européenne à l’appui du UNVIM.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2503. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).