Article 1
Les annexes II et III de la décision 2012/285/PESC sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2024/2504 du Conseil du 23 septembre 2024 modifiant la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2024/2504
Adopté le23 septembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32024D2504
Considérants (3)
(1)
(1) Le 31 mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/285/PESC.
(2)
(2) En vertu de l’article 5, paragraphe 2, de la décision 2012/285/PESC, le Conseil a réexaminé les mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau, et estime qu’il y a lieu de retirer une personne de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe II de ladite décision et trois personnes de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe III de ladite décision.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier la décision 2012/285/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
1. À l’annexe II de la décision 2012/285/PESC [Liste des personnes visées à l’article 1er, paragraphe 1, point b)], la mention concernant la personne ci-après est supprimée:
«16. Lieutenant Julio NA MAN».
2. À l’annexe III de la décision 2012/285/PESC (Liste des personnes, entités ou organismes visés à l’article 2), les mentions concernant les personnes énumérées ci-après sont supprimées:
«13. Tchipa NA BIDON
16. Idrissa DJALÓ
21. Lieutenant Julio NA MAN».