Version d'origine : acte du 23/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2024/2504
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2024/2504
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2504)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2024/2504EUR-Lex →
1. À l’annexe II de la décision 2012/285/PESC [Liste des personnes visées à l’article 1er, paragraphe 1, point b)], la mention concernant la personne ci-après est supprimée:
«16. Lieutenant Julio NA MAN».
2. À l’annexe III de la décision 2012/285/PESC (Liste des personnes, entités ou organismes visés à l’article 2), les mentions concernant les personnes énumérées ci-après sont supprimées:
«13. Tchipa NA BIDON
16. Idrissa DJALÓ
21. Lieutenant Julio NA MAN».
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