(2) En vertu de l’article 5, paragraphe 2, de la décision 2012/285/PESC, le Conseil a réexaminé les mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau, et estime qu’il y a lieu de retirer une personne de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe II de ladite décision et trois personnes de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe III de ladite décision.
Décision (PESC) 2024/2504 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2504
RattachementDécision (PESC) 2024/2504
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2504)
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