(3) Par la décision (UE) 2024/1862, le Conseil européen a proposé au Parlement européen Mme Ursula VON DER LEYEN comme candidate à la fonction de président de la Commission, et le Parlement européen l’a élue présidente de la Commission lors de sa séance plénière du 18 juillet 2024.
Décision (UE) 2024/2517 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2517
RattachementDécision (UE) 2024/2517
Versionacte d'origine du 19/09/2024 (CELEX 32024D2517)
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