Considérants (7)
(1)(1) Le mandat de la Commission nommée par la décision (UE) 2019/1989 du Conseil européen prend fin le 31 octobre 2024.
(2)(2) Une nouvelle Commission, composée d’un ressortissant de chaque État membre, y compris son président et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, devrait être nommée jusqu’au 31 octobre 2029.
(3)(3) Par la décision (UE) 2024/1862, le Conseil européen a proposé au Parlement européen Mme Ursula VON DER LEYEN comme candidate à la fonction de président de la Commission, et le Parlement européen l’a élue présidente de la Commission lors de sa séance plénière du 18 juillet 2024.
(4)(4) Par la décision (UE) 2024/2086, le Conseil européen, en accord avec la présidente de la Commission élue, a nommé Mme Kaja KALLAS haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
(5)(5) Le Conseil, d’un commun accord avec la présidente de la Commission élue, devrait adopter la liste des autres personnalités qu’il propose de nommer membres de la Commission jusqu’au 31 octobre 2029.
(6)(6) Par lettre du 19 septembre 2024, la présidente de la Commission élue a notifié son accord conformément à l’article 17, paragraphe 7, deuxième alinéa, du traité sur l’Union européenne (TUE).
(7)(7) Conformément à l’article 17, paragraphe 7, troisième alinéa, du TUE, le président, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les autres membres de la Commission sont soumis, en tant que collège, à un vote d’approbation du Parlement européen,
D’un commun accord avec Mme Ursula VON DER LEYEN, présidente de la Commission élue, le Conseil propose de nommer membres de la Commission, jusqu’au 31 octobre 2029, les personnalités suivantes:
M. Magnus BRUNNER
Mme Maria Luís CASANOVA MORGADO DIAS DE ALBUQUERQUE
M. Valdis DOMBROVSKIS
M. Raffaele FITTO
M. Christophe HANSEN
M. Wopke Bastiaan HOEKSTRA
M. Dan JØRGENSEN
M. Constantinos KADIS
Mme Marta KOS
M. Andrius KUBILIUS
Mme Hadja LAHBIB
M. Michael MCGRATH
M. Glenn MICALLEF
Mme Roxana MÎNZATU
Mme Teresa RIBERA RODRÍGUEZ
Mme Jessika ROSWALL
Mme Maroš ŠEFČOVIČ
M. Stéphane SÉJOURNÉ
M. Piotr Arkadiusz SERAFIN
M. Jozef SÍKELA
Mme Ekaterina SPASOVA GECHEVA-ZAHARIEVA
M. Dubravka ŠUICA
M. Apostolos TZITZIKOSTAS
M. Olivér VÁRHELYI
Mme Henna Maria VIRKKUNEN
outre:
Mme Kaja KALLAS, nommée haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
La présente décision est transmise au Parlement européen.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.