Décision (UE) 2024/2517 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2517
RattachementDécision (UE) 2024/2517
Versionacte d'origine du 19/09/2024 (CELEX 32024D2517)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/2517EUR-Lex →

(6) Par lettre du 19 septembre 2024, la présidente de la Commission élue a notifié son accord conformément à l’article 17, paragraphe 7, deuxième alinéa, du traité sur l’Union européenne (TUE).

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