Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’annexe II de la décision 2009/908/UE est modifiée comme suit:
1) Au premier alinéa, point 3, le tiret suivant est ajouté:
«— groupe “Industrie de la défense” (DIPW).».
2) Dans le tableau, point 3, la ligne suivante est ajoutée:
«Groupe “Industrie de la défense” (DIPW)».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.