Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Par la décision 2009/908/UE, le Conseil a établi les mesures d’application de la décision 2009/881/UE. La présidence des instances préparatoires du Conseil des affaires étrangères est organisée à l’annexe II de la décision 2009/908/UE.
(2) Le 17 juillet 2024, le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres a approuvé, conformément au règlement intérieur du Conseil figurant dans l’annexe de la décision 2009/937/UE du Conseil, la création d’un groupe «Industrie de la défense» (DIPW) en tant qu’instance préparatoire du Conseil des affaires étrangères.
(3) Compte tenu de la nature horizontale du DIPW et de ses responsabilités en matière d’actes législatifs, il convient de l’ajouter à la catégorie 3 des instances préparatoires du Conseil des affaires étrangères et de prévoir que le DIPW doit être présidé par la présidence semestrielle.
(4) Il y a dès lors lieu de modifier l’annexe II de la décision 2009/908/UE en conséquence,
L’annexe II de la décision 2009/908/UE est modifiée comme suit:
1) Au premier alinéa, point 3, le tiret suivant est ajouté:
«— groupe “Industrie de la défense” (DIPW).».
2) Dans le tableau, point 3, la ligne suivante est ajoutée:
«Groupe “Industrie de la défense” (DIPW)».
La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.