Décision (UE) 2024/2541 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2541
RattachementDécision (UE) 2024/2541
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2541)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/2541EUR-Lex →

(4) Il y a dès lors lieu de modifier l’annexe II de la décision 2009/908/UE en conséquence,

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