(3) Compte tenu de la nature horizontale du DIPW et de ses responsabilités en matière d’actes législatifs, il convient de l’ajouter à la catégorie 3 des instances préparatoires du Conseil des affaires étrangères et de prévoir que le DIPW doit être présidé par la présidence semestrielle.
Décision (UE) 2024/2541 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2541
RattachementDécision (UE) 2024/2541
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2541)
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