(2) Le 17 juillet 2024, le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres a approuvé, conformément au règlement intérieur du Conseil figurant dans l’annexe de la décision 2009/937/UE du Conseil, la création d’un groupe «Industrie de la défense» (DIPW) en tant qu’instance préparatoire du Conseil des affaires étrangères.
Décision (UE) 2024/2541 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2541
RattachementDécision (UE) 2024/2541
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2541)
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