Décision (UE) 2024/2541 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2541
RattachementDécision (UE) 2024/2541
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024D2541)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/2541EUR-Lex →

(1) Par la décision 2009/908/UE, le Conseil a établi les mesures d’application de la décision 2009/881/UE. La présidence des instances préparatoires du Conseil des affaires étrangères est organisée à l’annexe II de la décision 2009/908/UE.

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