Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le tableau figurant à l’article 2 de la décision (UE) 2023/2684 (BCE/2023/28) est modifié comme suit:
1) La ligne relative à Malte est remplacée par la ligne suivante:
| «Malte | 6,70 | 4,25 | 10,95»
2) La ligne intitulée «Total» est remplacée par la ligne suivante:
| «Total | 1876,02 | 472,35 | 2348,37»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.