(4) Le 12 juillet 2024, la BCE a reçu une demande du Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta, au nom de Malte, visant à augmenter le volume des pièces de collection en euros que Malte peut émettre en 2024 d’un volume supplémentaire de 9,0 millions d’euros, passant de 0,5 million d’euros à 9,5 millions d’euros. Cette demande s’explique par le fait que le volume de pièces de collection en euros, à la fois frappées et vendues au moyen d’accords de coopération, que Malte a émis en 2024 dépasse le volume d’émission de pièces de collection en euros approuvé par la BCE pour Malte pour 2024. Étant donné qu’il est prévu que l’approbation, par la BCE, d’un volume supplémentaire d’émission de pièces en euros ait uniquement lieu préalablement à l’émission de ce volume supplémentaire de pièces en euros, le directoire a établi qu’il convient que le volume supplémentaire d’émission de pièces de collection en euros que doit approuver la BCE soit calculé à compter de la réception de la demande ad hoc d’approbation.
Décision (UE) 2024/2546 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2546
RattachementDécision (UE) 2024/2546
Versionacte d'origine du 19/09/2024 (CELEX 32024D2546)
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