(5) Selon l’article 3, paragraphe 8, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), lorsque le directoire établit que le volume d'émission de pièces demandé par un État membre de la zone euro requiert une modification, il présente une proposition motivée expliquant les modifications requises au conseil des gouverneurs, qui adopte une décision individuelle relative à la demande ad hoc d'approbation.
Décision (UE) 2024/2546 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2546
RattachementDécision (UE) 2024/2546
Versionacte d'origine du 19/09/2024 (CELEX 32024D2546)
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