Décision (UE) 2024/2546 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2546
RattachementDécision (UE) 2024/2546
Versionacte d'origine du 19/09/2024 (CELEX 32024D2546)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2024/2546EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2023/2684 (BCE/2023/28) en conséquence,

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