Décision (UE) 2024/2588 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2588
RattachementDécision (UE) 2024/2588
Versionacte d'origine du 10/09/2024 (CELEX 32024D2588)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/2588EUR-Lex →

(1) L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (ci-après dénommé «accord»), approuvé en vertu du règlement (CE) no 241/2008 du Conseil, est entré en vigueur le 15 avril 2008. Son protocole, qui fixe les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord, a expiré le 14 juin 2024.

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