Décision (UE) 2024/2588 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2588
RattachementDécision (UE) 2024/2588
Versionacte d'origine du 10/09/2024 (CELEX 32024D2588)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/2588EUR-Lex →

(2) Le 14 février 2024, le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Guinée-Bissau en vue de la conclusion d’un nouveau protocole de mise en œuvre de l’accord.

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