Décision (UE) 2024/2592 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2592
RattachementDécision (UE) 2024/2592
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024D2592)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/2592EUR-Lex →

(1) La convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (ci-après dénommée la «convention de Montréal»), signée à Montréal le 28 mai 1999, a été conclue par l’Union et approuvée par la décision 2001/539/CE du Conseil.

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