Décision (UE) 2024/2592 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2592
RattachementDécision (UE) 2024/2592
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024D2592)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/2592EUR-Lex →

(5) Compte tenu de la nature technique de ladite révision, qui suit la méthode de calcul clairement définie dans la convention de Montréal, il n’y a pas lieu que l’Union s’y oppose.

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