Décision d’exécution (UE) 2024/2618 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2618
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2618
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2618)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2024/2618EUR-Lex →

(8) Il convient d’attribuer un identificateur unique au maïs génétiquement modifié DP202216 conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission.

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