Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D2629-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/10/2024).
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2629
IntituléRenouvellement de l’autorisation
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2629
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02024D2629-20260729)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/2629EUR-Lex →
L’autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée en ce qui concerne:
a) les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant le maïs génétiquement modifié et ses sous-combinaisons tels que visés à l’article 1er, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci;
b) les aliments pour animaux contenant le maïs génétiquement modifié et ses sous-combinaisons tels que visés à l’article 1er, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci;
c) les produits contenant le maïs génétiquement modifié et ses sous-combinaisons tels que visés à l’article 1er, ou consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons, et destinés à des utilisations autres que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.
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