Textes › Article 7
Décision d’exécution (UE) 2024/2629 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D2629-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/10/2024).
Texte Décision d’exécution (UE) 2024/2629
Intitulé Titulaires de l’autorisation
Rattachement Décision d’exécution (UE) 2024/2629
Version Consolidée au 29/07/2026 (CELEX 02024D2629-20260729)
Référence article 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/2629copier EUR-Lex →
Les titulaires de l’autorisation sont:
a) Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Belgique;
b) Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.
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