(2) En outre, la décision d’exécution 2013/650/UE a autorisé la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant huit sous-combinaisons des événements de transformation simples constituant le maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122, consistant en ces combinaisons ou produits à partir de celles-ci: MON 89034 × 1507 × MON 88017, MON 89034 × 1507 × 59122, MON 89034 × MON 88017 × 59122, 1507 × MON 88017 × 59122, MON 89034 × 1507, MON 89034 × 59122, 1507 × MON 88017 et MON 88017 × 59122.
Décision d’exécution (UE) 2024/2629 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2629
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2629
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2629)
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