Décision d’exécution (UE) 2024/2629 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2629
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2629
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2629)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/2629EUR-Lex →

(4) Le 29 avril 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable sur l’évaluation du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et de huit de ses sous-combinaisons. Elle y concluait que, dans la demande de renouvellement, il n’avait été mis en évidence aucun danger nouveau ou exposition modifiée ni aucune nouvelle incertitude scientifique qui seraient de nature à modifier les conclusions de l’évaluation initiale du risque, qu’elle avait adoptées en 2010 et complétées en 2011.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2629. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).