(4) Le 29 avril 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable sur l’évaluation du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et de huit de ses sous-combinaisons. Elle y concluait que, dans la demande de renouvellement, il n’avait été mis en évidence aucun danger nouveau ou exposition modifiée ni aucune nouvelle incertitude scientifique qui seraient de nature à modifier les conclusions de l’évaluation initiale du risque, qu’elle avait adoptées en 2010 et complétées en 2011.
Décision d’exécution (UE) 2024/2629 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2629
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2629
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2629)
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