(8) Des identificateurs uniques ont été attribués au maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et aux huit sous-combinaisons MON 89034 × 1507 × MON 88017, MON 89034 × 1507 × 59122, MON 89034 × MON 88017 × 59122, 1507 × MON 88017 × 59122, MON 89034 × 1507, MON 89034 × 59122, 1507 × MON 88017 et MON 88017 × 59122, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission, dans le cadre de l’autorisation initiale par la décision d’exécution 2013/650/UE. Il convient de continuer à utiliser ces identificateurs uniques.
Décision d’exécution (UE) 2024/2629 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2629
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2629
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2629)
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