Décision d’exécution (UE) 2024/2631 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2631
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2631
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2631)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/2631EUR-Lex →

(4) Sur la base de la demande, le CEN et le Cenelec ont révisé la norme harmonisée EN ISO 13408-1:2015 pour le traitement aseptique des produits de santé, dont la référence n’est pas publiée au Journal officiel de l’Union européenne, afin de tenir compte des progrès techniques et scientifiques les plus récents et de la nécessité de soutenir les exigences du règlement (UE) 2017/745.

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