Décision d’exécution (UE) 2024/2631 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2631
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2631
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2631)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/2631EUR-Lex →

(6) La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a évalué si cette norme était conforme à sa demande.

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