Décision d’exécution (UE) 2024/2631 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2631
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2631
Versionacte d'origine du 08/10/2024 (CELEX 32024D2631)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/2631EUR-Lex →

(7) Cette norme satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui figurent dans le règlement (UE) 2017/745. Il convient donc de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

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