Décision d’exécution (UE) 2024/2638 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2638
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2638
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2638)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/2638EUR-Lex →

Les références de la norme harmonisée concernant les ventilo-convecteurs élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/2281, figurant à l’annexe de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

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