Article considérant 1

(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, les ventilo-convecteurs qui satisfont aux normes harmonisées ou à des parties de ces normes, dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne, sont réputés conformes à toutes les exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable à laquelle se rapportent ces normes. Ces normes sont visées à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE, énoncées à l’annexe VII de la directive et couvertes par les normes harmonisées ou des parties de celles-ci.