(3) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C (2019) 1725 final, le CEN a publié des normes adaptées, en particulier la norme EN 1397:2021 sur les ventilo-convecteurs.
Décision d’exécution (UE) 2024/2638 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2638
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2638
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024D2638)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.