Décision d’exécution (UE) 2024/2638 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2638
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2638
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024D2638)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/2638EUR-Lex →

(4) La Commission et le CEN ont examiné si la norme EN ISO 1397:2021 élaborée par le CEN était conforme à la demande M/560 du 11.3.2019.

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