Décision d’exécution (UE) 2024/2638 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2638
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2638
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024D2638)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/2638EUR-Lex →

(5) Cette norme satisfait aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui figurent dans le règlement (UE) 2016/2281. Par conséquent, il convient de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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