(7) Il convient, par conséquent, de réajuster les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées pour la Grèce figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2207 afin de prévenir la propagation de la maladie en Grèce et dans le reste de l’Union, et d’adapter la durée des mesures à appliquer dans ces zones. En conséquence, il est nécessaire de modifier la liste des zones réglementées et la durée des mesures à y appliquer figurant à l’annexe de ladite décision d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2024/2660 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2660
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2660
Versionacte d'origine du 07/10/2024 (CELEX 32024D2660)
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